Introduction
GIOIA AND CO – LEO SOFTWARE – LEO ETAT DES LIEUX s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique détaille le traitement des données personnelles recueillies via notre application.
Identité de l’Entreprise
- Nom: GIOIA AND CO – LEO SOFTWARE – LEO ETAT DES LIEUX
- Numéro d’entreprise: 0792.926.401
- Adresse du siège social: Avenue Kersbeek 308, 1180 Uccle, Belgique
- Forme légale: Société à responsabilité limitée (SRL)
- Directeur de la publication: Christian Minutolo
Champ d’Application de la Politique de Confidentialité
Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les utilisateurs de notre application « LEO ETAT DES LIEUX », y compris les personnes physiques telles que les locataires et les propriétaires, ainsi que les personnes morales telles que les agences immobilières et les sociétés de gestion de biens. Elle vise à protéger les données personnelles de tous nos utilisateurs conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données. Pour plus d’informations sur la protection des données et vos droits, veuillez visiter le site de l’Autorité de Protection des Données à https://www.privacycommission.be/. Cette politique s’aligne avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), en vigueur depuis le 25 mai 2018, remplaçant la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Définitions Clés en Matière de Protection des Données
Dans le cadre de notre politique de confidentialité, il est important de comprendre certains termes clés :
- Données à Caractère Personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, comme un nom, une photographie, un numéro de téléphone, ou une adresse électronique.
- Traitement des Données : Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel. Cela inclut, mais n’est pas limité à, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation, la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.
- Responsable du Traitement des Données : Nous, LEO SOFTWARE, agissons en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, ce qui signifie que nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.
- Délégué à la Protection des Données (DPD) : La personne en charge de veiller à la conformité des activités de traitement des données avec les réglementations en vigueur et de servir de point de contact pour les utilisateurs concernant toutes les questions relatives à la protection de leurs données personnelles.
Collecte des Données
Nous collectons diverses données personnelles dans le cadre de nos services, incluant, mais sans s’y limiter, l’adresse IP, les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, photos, vidéos, et autres informations relatives aux états des lieux immobiliers.
Finalité du Traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le but de fournir et d’améliorer nos services d’états des lieux numériques. Elles permettent une gestion efficace et la sécurisation des transactions entre propriétaires et locataires.
Sécurité et Localisation des Données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisée. Toutes les données collectées sont hébergées et stockées chez OVHcloud, un fournisseur de services cloud situé en France.
Cette localisation garantit que vos données sont stockées conformément à la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles. Nous n’effectuons aucun transfert de données en dehors de la France, assurant ainsi une protection supplémentaire conformément aux exigences du RGPD.
Conservation des Données et Durées de Retention
Les données que nous collectons sont conservées pour des durées adaptées à leur nature et aux finalités de traitement :
- Données de Création d’État des Lieux (Brouillon) : Ces données sont conservées pendant une durée limitée jusqu’à leur transformation en état des lieux finalisé. En l’absence de finalisation, ces données de brouillon sont conservées pendant une période maximale de 1 an, après quoi elles sont automatiquement supprimées.
- Données Liées à un État des Lieux Finalisé : Pour les états des lieux finalisés et les documents y afférents, tels que les PDF et les documents attachés, nous appliquons une politique de conservation de 5 ans à compter de leur création ou du dernier contact avec l’utilisateur, conformément à nos obligations légales et réglementaires.
Droits des Utilisateurs Conformément au RGPD
Vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Cela inclut le droit d’accès, de rectification, et sous certaines conditions, de suppression de vos données. Vous avez également le droit de limiter le traitement de vos données, de vous y opposer et de demander leur portabilité. Veuillez noter que pour certaines données, telles que celles relatives aux états des lieux, des obligations légales peuvent limiter votre droit de les supprimer. Nous nous engageons à respecter ces droits dans le cadre de la réglementation applicable.
Transfert des Données
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le fonctionnement interne et l’amélioration de nos services. Aucun transfert de données en dehors de la France n’est effectué.
Politique en Matière de Cookies
Utilisation des Cookies
Notre application « LEO ETAT DES LIEUX » utilise des cookies uniquement pour faciliter la connexion au service. Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont placés sur votre appareil pour mémoriser vos préférences de connexion et améliorer votre expérience utilisateur.
Types de Cookies Utilisés
- Cookies Essentiels : Ces cookies sont strictement nécessaires pour vous permettre de naviguer dans l’application et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Sans ces cookies, le service ne peut fonctionner correctement.
Gestion des Cookies
Vous avez la possibilité de contrôler et de gérer les cookies via les paramètres de votre appareil. Notez cependant que la suppression ou le blocage des cookies essentiels peut affecter l’accès et l’utilisation de notre application.
Consentement
En utilisant notre application, vous consentez à l’utilisation de cookies essentiels pour la connexion au service, conformément à cette politique.
Procédures en Cas de Violation de Données
En cas de violation de données personnelles, nous prendrons des mesures immédiates pour minimiser le dommage. Cela peut inclure des notifications aux utilisateurs concernés et aux autorités de régulation, conformément à nos obligations légales.
Utilisation de Services Tiers
Nous utilisons des services tiers tels que Stripe pour les paiements, ainsi qu’Apple et Google pour les paiements in-app. Ces fournisseurs peuvent traiter certaines données personnelles dans le cadre de leurs services. Nous veillons à ce que ces fournisseurs soient conformes aux standards de protection des données.
Base Légale pour le Traitement
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur plusieurs bases légales, y compris votre consentement, la nécessité d’exécuter un contrat avec vous, ainsi que notre intérêt légitime à fournir et à améliorer nos services.
Procédure de Réclamation
Pour toute réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Consentement des Utilisateurs
Le consentement des utilisateurs est recueilli de manière explicite et éclairée pour certaines activités de traitement des données, conformément aux exigences légales.
Droits Supplémentaires selon la Législation Locale
En plus des droits accordés par le RGPD, des droits supplémentaires peuvent être applicables en fonction de votre localisation géographique.
Révision et Mise à Jour de la Politique
Cette politique de confidentialité sera révisée et mise à jour régulièrement pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou dans les lois applicables. Toute modification significative sera communiquée aux utilisateurs par les canaux appropriés.
Contact
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse contact@leo-software.com ou par téléphone au +32 2 315 09 44 (Belgique) ou +33 1 83 64 07 47 (France).